Documents et formulaires à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule

 

Carte grise

Important: Rayée et signée par le ou les vendeurs « vendu le ... ».

Si le vendeur est une société, la carte grise doit être tamponnée.

Si le véhicule a été acheté à un professionnel de l'automobile, joindre la déclaration d'achat du garage.

Le coupon détachable de la carte grise doit être conservé par le nouveau titulaire du véhicule (nouvelles cartes grises).

 

Demande de certificat d’immatriculation

Doit être signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant.

Le champ domicile renseigne le domicile du ou des titulaires faisant la demande. Si l’acquéreur est une société, la carte grise doit être tamponnée.

Télécharger votre demande de certificat d’immatriculation

(cerfa 13750*03)

 

Déclaration de cession

Il doit être signé par le vendeur et le ou les acquéreurs du véhicule aux 3 endroits dédiés.

Il doit être signé et tamponné par les personnes morales.

Si le véhicule est neuf (voiture, remorque, scooter ...) : joindre le certificat de conformité original

(cerfa 13754*01)

 

Mandat d’immatriculation

Le mandat doit être rempli par le nouveau titulaire du véhicule. Ce document mandate la société Flash Carte Grise pour effectuer les démarches d'immatriculation en son nom.

(cerfa 13757*01)

 

Photocopie d'un justificatif de domicile

Facture d'électricité,

Facture de gaz,

Facture de téléphone,

Avis d'imposition 2012,

Attestation d'assurance multirisque habitation,

Quittance de loyer d'un organisme reconnu.

 

Le justificatif de domicile doit faire apparaitre clairement le nom, le prénom et l'adresse complète du demandeur. Les factures et quittances de loyer doivent être de moins de 6 mois.

 

4 documents sont à fournir dans le cas où une personne ne peut fournir un justificatif de domicile:

Attestation d'hébergement manuscrite,

Justificatif de domicile aux nom et prénom de l'hébergeur,

Photocopie de pièce d'identité de l'hébergeur,

Document officiel d'une administration française (attestation de Sécurité Sociale, attestation de l'Assurance Maladie, document de Pôle Emploi).

Personnes Morales : Extrait K Bis, L Bis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations.

 

Photocopie recto-verso d'un justificatif d’identité

Carte nationale d’identité française ou étrangère,

Permis de conduire français ou étranger,

Passeport français ou étranger,

Carte de séjour temporaire, carte de résident.

Personnes Morales : Photocopie de la pièce d'identité du gérant figurant sur le justificatif de domicile (KBIS, LBIS...etc)

 

Photocopie du procès verbal de Contrôle technique

Concerne les voitures de plus de 4 ans. Il doit avoir moins de 6 mois.

En cas de contre-visite, joindre les 2 documents : visite initiale et contre-visite.

 

Déposez ou envoyez ces documents à l’adresse suivante :

Flash Carte Grise

3. rue de Lorraine - 78200 Mantes-la-Jolie.

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