Plaques d'immatriculation

Règles relatives aux plaques d'immatriculation

Tout véhicule à moteur à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni des 2 plaques portant le numéro d'immatriculation assigné au véhicule.

Ces plaques doivent être fixées en évidence de manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule et être conformes à un modèle homologué.

Pour les 2 roues, cette obligation ne porte que sur une seule plaque à l'arrière du véhicule.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné.


Plaques des voitures

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.

Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA)  le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant.

Elles doivent présenter :

sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),

au centre, le numéro du véhicule,

à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.

À noter :  ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de collection


Plaques des 2 roues

Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière.

Cette plaque peut ne pas comporter d'identifiant territorial pour des raisons de format mais elle doit avoir le symbole européen (étoiles) et la lettre "F".

Elle doit être de couleur blanche.

La plaque d'immatriculation doit être posée dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour la faire poser.

La plaque doit porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur sa partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

La plaque doit être maintenue en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.


Plaques des remorques

Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son propre numéro d'immatriculation.

Cette plaque doit être fixée en évidence, de manière inamovible, à l'arrière de la remorque.

Toute remorque qui n'est pas soumise à cette obligation doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être amovible.

Toute remorque attelée à une motocyclette, un tricycle ou quadricycle à moteur, à un cyclomoteur ne doit porter une plaque que si ses dimensions sont telles que la plaque arrière du véhicule qui la tracte n'est pas visible.


Sanctions

La non observation des règles relatives aux plaques d'immatriculation est sanctionnée par une amende de la 4ème classe.

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